ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées sous l’enseigne CaladeJust, exploitée par :

CALADEJUST – Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 5, allée des Treilles – 69400 Gleizé – France
SIREN : 898 453 758
Téléphone : 06 29 06 17 06
Email : [email protected]

CaladeJust exerce une activité de prestations de bien-être, de conseil, de formation, d’accompagnement et de vente directe.

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PARTIE I — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à :

• Toute prestation de service proposée aux particuliers (B2C)
• Toute prestation proposée aux professionnels (B2B)
• Toute vente directe réalisée par CaladeJust
• Toute intervention dans le cadre d’une intermédiation avec les sociétés JUST ou PSIO

Toute réservation, commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et signé des parties.

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ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS

CaladeJust propose notamment :

• Séances de Reiki
(présentiel ou distanciel )
• Séances de Chi Nei Tsang
• Séances de luminothérapie sur place
• Prestations d’accompagnement en bien-être
• Interventions en entreprise (QVT)
• Vente directe de produits
• Intermédiation commerciale pour les sociétés JUST et PSIO

Les prestations proposées relèvent du bien-être et du conseil.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement.

Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un suivi médical.

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ARTICLE 4 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé :

• soit lors de la confirmation écrite d’un rendez-vous,
• soit lors du paiement,
• soit lors de l’acceptation d’un devis,
• soit lors de la validation d’une commande.

Pour les prestations à date fixée, la réservation d’un créneau vaut engagement ferme.

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ARTICLE 5 — TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

CaladeJust se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, la prestation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la validation.

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ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont acceptés :

• en espèces
• par virement bancaire

Les paiements par carte bancaire liés aux produits JUST ou PSIO sont réalisés exclusivement via les plateformes respectives.

Sauf disposition contraire, le règlement s’effectue au moment de la prestation.

En cas de vente directe avec paiement anticipé, la prestation ou la remise du produit intervient après réception du paiement.

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ARTICLE 7 — ANNULATION, REPORT, RETARD ET ABSENCE (B2C)

7.1 Annulation

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu de la prestation.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous entraîne l’exigibilité intégrale de la séance.

7.2 Absence

En cas d’absence du client au rendez-vous sans notification préalable dans le délai de 24 heures, la séance est due dans son intégralité.

7.3 Retard

En cas de retard du client :

• La séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
• Le tarif demeure intégralement dû.

Au-delà d’un retard significatif rendant la prestation impossible, la séance sera considérée comme annulée hors délai et donc due.

7.4 Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée, CaladeJust se réserve la possibilité d’apprécier la situation au cas par cas.

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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Prestations à date fixée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Toute réservation pour une prestation à date fixée vaut demande expresse d’exécution avant expiration du délai de 14 jours.

En conséquence, dès le commencement effectif de la prestation, le client renonce à son droit de rétractation.

8.2 Reiki distanciel asynchrone

La prestation de Reiki distanciel est considérée comme débutée :

dès lors que CaladeJust engage le processus d’exécution,
indépendamment de l’horaire exact de réalisation.

Dès le commencement effectif de la prestation, le client renonce à son droit de rétractation.

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ARTICLE 9 — REMBOURSEMENT

Une prestation débutée n’est pas remboursable.

Toute prestation réalisée est due.

En cas de paiement anticipé et d’annulation respectant le délai de 24 heures, un report ou un remboursement pourra être effectué.

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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ (B2C)

Les prestations proposées relèvent du bien-être et du conseil.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement.
Le client demeure seul responsable de ses décisions personnelles et de son suivi médical.

La responsabilité de CaladeJust ne saurait être engagée en cas :

• d’absence de résultat attendu,
• d’usage inadapté des conseils donnés,
• de non-respect des recommandations,
• de déclaration incomplète ou inexacte du client concernant son état de santé.

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ARTICLE 11 — INTERMÉDIATION PRODUITS JUST & PSIO

CaladeJust intervient en qualité d’intermédiaire commercial pour les produits JUST et PSIO.

Lorsque l’achat est réalisé via les plateformes officielles :

• Le contrat de vente est conclu directement entre le client et la société concernée.

• Les garanties légales et commerciales sont assurées par le vendeur effectif.

• CaladeJust ne peut être tenue responsable des défauts produits, délais de livraison ou service après-vente.

Lorsque les produits sont réceptionnés par CaladeJust avant remise au client, cette intervention est strictement logistique et n’emporte pas transfert de responsabilité sur la qualité ou la conformité du produit.

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ARTICLE 12 — VENTE DIRECTE OCCASIONNELLE

En cas de vente directe réalisée et encaissée par CaladeJust :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation s’applique.

• La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil s’applique.

Ces garanties s’appliquent uniquement aux produits vendus et encaissés directement par CaladeJust.

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ARTICLE 13 — BONS CADEAUX

Les bons cadeaux émis par CaladeJust :

• Sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.
• Ne sont pas remboursables.
• Ne sont pas échangeables contre espèces.

Passé le délai de validité, le bon cadeau est considéré comme expiré.

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ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (B2C)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,
le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de CaladeJust restée sans solution, le client peut saisir :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Email : [email protected]
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit contenir :

• Les coordonnées complètes du demandeur
• Les références du professionnel concerné
• Un exposé des faits
• La copie de la réclamation préalable
• Tout document utile à l’instruction du dossier

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ARTICLE 15 — ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

CaladeJust est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

+Simple
Numéro de police : SRCBE04790

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PARTIE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

ARTICLE 16 — CHAMP D’APPLICATION (B2B)

La présente section s’applique aux prestations réalisées auprès :

de clients professionnels, entreprises, associations, collectivités ou travailleurs indépendants.

notamment dans le cadre de ventes, prestations de conseil, d’ateliers, formations, sensibilisations ou interventions en entreprise.

Toute signature de devis ou acceptation écrite d’une proposition vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

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ARTICLE 17 — FORMATION DU CONTRAT (B2B)

Le contrat est formé :

• par signature d’un devis,
• par validation écrite d’une proposition commerciale,
• ou par acceptation formelle d’une intervention.

Les devis émis ont une durée de validité indiquée sur le document.

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ARTICLE 18 — TARIFS ET PAIEMENT (B2B)

Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Sauf disposition particulière prévue au devis :

• Les factures sont payables à réception.
• Le paiement s’effectue par virement bancaire.

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ARTICLE 19 — RETARD DE PAIEMENT (B2B)

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce :

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

1. L’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur,
majoré de dix (10) points de pourcentage, appliqué au montant TTC restant dû.
2. L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur présentation de justificatifs.

En cas de retard de paiement, CaladeJust se réserve également le droit :

• de suspendre toute prestation en cours,
• de refuser toute nouvelle intervention,
• d’exiger le règlement immédiat de toutes sommes restant dues, y compris celles non échues.

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ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ (B2B)

Les prestations proposées relèvent du conseil et de l’accompagnement.
La responsabilité de CaladeJust est limitée au montant de la prestation facturée.

CaladeJust ne peut être tenue responsable :

• des décisions prises par le client professionnel,
• de l’usage fait des recommandations,
• des conséquences indirectes ou pertes d’exploitation.

Les formations et sensibilisations constituent une obligation de moyens et non de résultat.

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ARTICLE 21 — ANNULATION (B2B)

Toute annulation d’une intervention confirmée doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’intervention, la prestation pourra être facturée.
Les conditions particulières prévues au devis prévalent.

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ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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ARTICLE 23 — LITIGES (B2B)

Tout litige relatif aux relations contractuelles avec un client professionnel relève de la compétence exclusive
du Tribunal de commerce du siège social de CaladeJust, sauf disposition légale impérative contraire.

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ARTICLE 24 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations font l’objet d’un traitement
conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site CaladeJust.

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ARTICLE 25 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, supports, documents, méthodes et outils transmis dans le cadre des prestations
demeurent la propriété exclusive de CaladeJust, sauf accord écrit contraire.

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ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CGV

CaladeJust se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation ou de signature du devis.

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ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.